Beaucoup de nouveautés en matière de contrôle fiscal des entreprises dans la loi « pour un État au service d’une société de confiance »
18 septembre 2018
Des nouveautés en matière de contrôle fiscal des entreprises
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Beaucoup de nouveautés en matière de contrôle fiscal des entreprises dans la loi « pour un État au service d’une société de confiance »
À compter du 1er octobre 2018, les candidatures aux marchés publics d’un montant au moins égal à 25 000 € HT seront dématérialisées.
Les loyers versés pour le logement d’un dirigeant d’association sont déductibles du bénéfice imposable sous certaines conditions
La récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte quelques aménagements au contrat de professionnalisation à compter de 2019.
À partir de 2019, une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » sera mise en place, regroupant la participation-formation continue et la taxe d’apprentissage.
La récente loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adopte différentes mesures afin d’encourager l’apprentissage