Les deux tiers des responsables associatifs jugent la situation générale de leur association bonne ou très bonne au cours des derniers mois.
16 juillet 2018
Comment se portent les responsables associatifs ?
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Actualités
13 juillet 2018
Report du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs
Le ministre Gérald Darmanin vient d’annoncer le report d’un an du prélèvement à la source sur les rémunérations versées par les particuliers employeurs.
12 juillet 2018
Quel délai pour demander en justice l’annulation d’une délibération d’associés ?
L’action en nullité d’une délibération ou d’un acte de société se prescrit dans un délai de trois ans, même en cas d’abus de majorité.
9 juillet 2018
Les règles de la commande publique peuvent s’imposer à une association
L’association qui satisfait des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial doit respecter les procédures de passation de la commande publique.
4 juillet 2018
Vers un assouplissement du pacte Dutreil
Le pacte Dutreil devrait faire l’objet d’une simplification afin d’encourager les transmissions d’entreprise, notamment familiales.
3 juillet 2018
Le projet de loi Pacte veut relancer le PEA-PME
La nouvelle formule du PEA-PME pourrait accueillir les nouveaux instruments du crowdfunding.