Les nouveautés introduites par les lois de finances de fin d’année ont été validées en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel.
3 janvier 2018
Les lois de finances sont validées et publiées !
> Lire la suite
Actualités
2 janvier 2018
Protection sociale des non-salariés : des changements en 2018
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des non salariés subit quelques changements.
2 janvier 2018
Quel taux, en 2018, pour la cotisation maladie des salariés ?
Au 1er janvier 2018, le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie augmente alors que la part salariale de cette cotisation est supprimée.
2 janvier 2018
Durée de vie d’un Gaec : pas de prorogation rétroactive possible !
Lorsque les associés d’un Gaec ont omis de proroger expressément sa durée, il est dissous de plein droit lorsque cette durée est expirée.
2 janvier 2018
Qui est le directeur de publication d’une association ?
Le directeur de publication d’un site associatif n’est pas le webmaster, mais le représentant légal de l’association.
2 janvier 2018
Quelle gratification pour les stagiaires en 2018 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,75 € en 2018.