Concertae - Conseil - certification - audit - expertise
Accès clients
  • FR
    • Notre groupe
      • Présentation
      • Nos associés
      • Nos métiers
      • Nos valeurs
    • Votre problématique
    • International
    • Actualités
    • Contact
    • Accès clients

    Actualités

    Accueil » Vers un durcissement du malus automobile en 2019

    Vers un durcissement du malus automobile en 2019

    Article publié le 26 octobre 2018

    Un nouveau tour de vis serait donné au malus automobile en 2019 afin d’inciter les Français à investir dans des véhicules propres.

    Comme chaque année désormais, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un durcissement du malus automobile afin d’encourager l’achat de voitures neufs propres et de sanctionner l’acquisition des modèles les plus polluants. Taxe qui s’applique, rappelons-le, à certains véhicules de tourisme lors de la délivrance de leur carte grise. Le barème applicable aux véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire serait ainsi alourdi pour les mises en circulation intervenant à compter du 1er janvier 2019.

    Concrètement, le seuil d’application du barème serait abaissé de 120 à 117 grammes d’émission de CO2/km. Sa progressivité serait en outre renforcée, passant de 67 à 70 tranches, et ses tarifs augmentés. Seul le montant maximal, fixé à 10 500 € pour les véhicules émettant au moins 185 g de CO2/km, serait conservé.

    Exemple : la taxe serait de 4 253 € pour un véhicule émettant moins de 160 g de CO2/km (au lieu de 4 050 € actuellement).

    Voici un comparatif entre l’actuel barème et celui envisagé par le projet de loi de finances.

    Barème applicable aux véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire

    Taux d’émission de CO2 (en g/km)Tarif 2018 (en €)Tarif 2019 (en €)
    Taux ≤ 11600
    117050
    118055
    119060
    1205065
    1215370
    1226075
    1237390
    12490113
    125113140
    126140173
    127173210
    128210253
    129253300
    130300353
    131353410
    132410473
    133473540
    134540613
    135613690
    136690773
    137773860
    138860953
    1399531 050
    1401 0501 153
    1411 1531 260
    1421 2601 373
    1431 3731 490
    1441 4901 613
    1451 6131 740
    1461 7401 873
    1471 8732 010
    1482 0102 153
    1492 1532 300
    1502 3002 453
    1512 4532 610
    1522 6102 773
    1532 7732 940
    1542 9403 113
    1553 1133 290
    1563 2903 473
    1573 4733 660
    1583 6603 853
    1593 8534 050
    1604 0504 253
    1614 2534 460
    1624 4604 673
    1634 6734 890
    1644 8905 113
    1655 1135 340
    1665 3405 573
    1675 5735 810
    1685 8106 053
    1696 0536 300
    1706 3006 553
    1716 5536 810
    1726 8107 073
    1737 0737 340
    1747 3407 613
    1757 6137 890
    1767 8908 173
    1778 1738 460
    1788 4608 753
    1798 7539 050
    1809 0509 353
    1819 3539 660
    1829 6609 973
    1839 97310 290
    18410 29010 435
    185 ≤ taux10 50010 500

    Précision : le barème applicable aux véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, déterminé en fonction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur), resterait, quant à lui, inchangé.

    • loi de finances

    A propos du groupe concertae

    Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

    Suivez-nous :

    • Rejoignez nos équipes
    • Contactez-nous
    • Commissaire aux comptes
    • Ordre des experts comptables
    • Inpact
    • Plan du site
    • Mentions légales
    • Politique de confidentialité
    • Copyright