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loi de finances

Accueil » loi de finances
Du nouveau pour le plan d’épargne en actions !
17 janvier 2019

Du nouveau pour le plan d’épargne en actions !

La loi de finances pour 2019 touche à la fiscalité appliquée au plan d’épargne en actions.

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Impôt sur le revenu des particuliers : les nouveautés fiscales 2019
8 janvier 2019

Impôt sur le revenu des particuliers : les nouveautés fiscales 2019

La loi de finances pour 2019 modifie l’impôt sur le revenu des particuliers.

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Des suramortissements en faveur des entreprises
7 janvier 2019

Des suramortissements en faveur des entreprises

Un nouveau suramortissement industriel et une extension du suramortissement dédié aux véhicules utilitaires et aux poids lourds au programme de la loi de finances

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La loi de finances pour 2019 a été publiée
3 janvier 2019

La loi de finances pour 2019 a été publiée

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures prévues par la loi de finances pour 2019. Une loi qui vient d’être publiée.

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Des aménagements prévus en matière d’impôt sur les sociétés
15 novembre 2018

Des aménagements prévus en matière d’impôt sur les sociétés

Le projet de loi de finances pour 2019 envisage de modifier les régimes de l’intégration fiscale et de limitation de la déductibilité des charges financières.

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Projet de loi de finances : les Français de l’étranger n’ont pas été oubliés !
9 novembre 2018

Projet de loi de finances : les Français de l’étranger n’ont pas été oubliés !

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit notamment d’assouplir les conditions d’application de l’exonération des plus-values immobilières réalisées par les Français de l’étranger sur leur résidence principale située en France.

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