Trois exonérations de cotisations sociales patronales octroyées aux associations ont été supprimées au 1er janvier 2019
14 janvier 2019
Associations : des exonérations de cotisations supprimées
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Actualités
14 janvier 2019
Rompre un contrat d’apprentissage est désormais plus simple
Employeurs et apprentis peuvent, à présent, rompre un contrat d’apprentissage sans passer par la case justice. Et ce unilatéralement.
11 janvier 2019
Rémunération minimale à verser aux apprentis ?
La rémunération minimale à verser aux apprentis et les dispositifs d’exonération de cotisations sociales sont modifiés depuis le 1er janvier 2019.
11 janvier 2019
Paiement d’une facture : quand commence le délai de prescription ?
L’action en paiement d’une facture intentée par un commerçant contre un professionnel se prescrit au bout de 5 ans
10 janvier 2019
Accord sur la prévention de la pénibilité : de nouvelles entreprises concernées
Les entreprises d’au moins 50 salariés ayant une forte sinistralité doivent être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action sur la prévention de la pénibilité.
10 janvier 2019
Une aide unique pour l’emploi d’un apprenti
Depuis le 1er janvier 2019, les aides allouées aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage sont supprimées au profit d’une subvention forfaitaire unique.