Les chefs d’entreprise seraient tenus de déclarer leur conjoint qui travaille avec eux. À défaut, ce dernier serait considéré comme étant salarié.
28 novembre 2018
Le conjoint du chef d’entreprise bientôt mieux protégé ?
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Actualités
28 novembre 2018
Vers une évolution de la fiscalité de l’innovation
Pour favoriser l’innovation, l’imposition à taux réduit des revenus d’un brevet dépendrait du montant des dépenses engagées en France pour le développer
27 novembre 2018
Le dispositif Censi-Bouvard pourrait être prorogé !
Arrivant à échéance au 31 décembre 2018, un amendement au projet de loi de finances pour 2019 propose une prorogation du dispositif Censi-Bouvard.
26 novembre 2018
Quels professionnels libéraux resteront affiliés à la Cipav en 2019 ?
Au 1er janvier 2019, seules 19 professions libérales relèveront encore de la Cipav, les autres étant transférées à la Sécurité sociale des indépendants.
26 novembre 2018
Associations : quelle amende en cas de délivrance de faux reçus fiscaux ?
L’amende pour délivrance irrégulière de reçus fiscaux par les associations a été jugée inconstitutionnelle.
26 novembre 2018
CFE 2018 : pensez à payer le solde pour le 17 décembre !
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition à la CFE et l’acquitter au plus tard le 17 décembre 2018 minuit.