Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2018.
15 avril 2019
Le calendrier de déclaration des revenus 2018 est connu !
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Actualités
15 avril 2019
Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2018
Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales, les associations en ZFU doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre
15 avril 2019
Biométrie dans l’entreprise : les règles à respecter
La Cnil publie son règlement type sur l’utilisation de la biométrie par les employeurs.
12 avril 2019
Assurance-emprunteur : une proposition de loi pour renforcer le droit de résiliation
Une proposition de loi pour améliorer l’information des consommateurs sur la procédure de résiliation de l’assurance-emprunteur
12 avril 2019
Vers une fusion prochaine des tribunaux d’instance et de grande instance
Au 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance fusionneront en tribunaux judiciaires.
11 avril 2019
Prime « Gilets jaunes » : quelles règles de déduction fiscale dans les groupes ?
La société mère d’un groupe qui prend en charge la prime « Gilets jaunes » versée par ses filiales peut la déduire de son résultat.