Plusieurs aides peuvent être mobilisées par les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite aux manifestations des « gilets jaunes ».
L’associé d’une SNC qui refuse de se prononcer sur une demande d’agrément de cessionnaires présentée par un autre associé, peut engager sa responsabilité
Pour déclarer leurs revenus 2018, les contribuables doivent différencier leurs revenus courants de leurs revenus exceptionnels. En cas de doute, ils peuvent recourir au rescrit fiscal. Mais sans tarder !
En 2019, l’État financera 90 000 parcours emploi compétences dans le secteur non-marchand.
Récemment adoptée par le Parlement, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit de simplifier le droit de la famille. Cette loi […]
Très souvent, lors d’une cession de parts sociales ou d’actions, le vendeur signe une clause de non-concurrence. Ce qui n’interdit pas tout !