Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 5,35 milliards d’euros en 2018.
6 mars 2019
Sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) : un marché au beau fixe
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Actualités
6 mars 2019
Le montant 2019 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2019, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 63 059 €.
5 mars 2019
Associations : comment recueillir des dons par SMS ?
Les associations peuvent mobiliser de nouveaux donateurs grâce au don par SMS. Les associations faisant appel public à la générosité peuvent, pour favoriser les micro-dons, […]
5 mars 2019
Licenciement d’un salarié : n’oubliez pas la convention collective !
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre les règles imposées par la convention collective.
4 mars 2019
Bail commercial, droit d’entrée et TVA
Dès lors que le droit d’entrée est considéré comme une supplément de prix, il est soumis à TVA !
4 mars 2019
Préjudice moral pour exclusion irrégulière d’une association
La réparation du préjudice moral subi par un adhérent irrégulièrement exclu d’une association ne peut pas être symbolique.