Dans une SCP, chaque associé répond, sur l’ensemble de son patrimoine, des actes professionnels qu’il accomplit
1 octobre 2018
Étendue de la responsabilité professionnelle des associés d’une SCP
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Dans une SCP, chaque associé répond, sur l’ensemble de son patrimoine, des actes professionnels qu’il accomplit
Près d’1 salarié sur 10 travaille dans le secteur associatif
Le covoiturage à but lucratif au moyen d’un véhicule de fonction à l’insu de son employeur peut justifier le licenciement pour faute d’un salarié.
La fiscalité des droits de succession a peu évolué et pourtant elle serait la plus lourde d’Europe
En cas de doute, toute association peut interroger l’administration pour limiter son risque fiscal
Attention à la requalification du bénévolat dans les associations !