L’association est responsable des agissements des personnes qui exercent une autorité, de droit ou de fait, sur ses salariés.
1 avril 2019
Quand les bénévoles d’une association dérapent… et insultent une salariée
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Actualités
1 avril 2019
CDD d’usage : fin de la majoration de la contribution chômage
Bonne nouvelle pour les employeurs ! Les CDD d’usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d’assurance chômage majorée.
29 mars 2019
La garantie locative Visale évolue !
Le contrat de cautionnement Visale s’ouvre au bail mobilité et couvre désormais les dégradations locatives.
28 mars 2019
Vente d’un commerce en location : à qui incombe les travaux ?
Suite à la vente d’un immeuble dans lequel des travaux devaient être réalisés par le vendeur , le nouveau propriétaire est tenu, d’effectuer ces travaux.
28 mars 2019
Nouveaux dispositifs de coopération entre l’administration fiscale et les entreprises
Les entreprises volontaires pourront valider un certain nombre d’opérations fiscales, de façon contemporaine, en dehors de tout contrôle. En 2013, la DGFiP avait mis en place, […]
28 mars 2019
Les contraventions routières sont soumises à cotisations sociales
Le paiement par l’employeur des contraventions routières reçues par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales. Si un salarié commet des infractions au volant […]