Les seuils définissant les petites entreprises sont relevés, ce qui impacte les obligations comptables de celles qui entrent dans cette catégorie.
13 juin 2019
Comptes sociaux : relèvement des seuils des petites entreprises
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Les seuils définissant les petites entreprises sont relevés, ce qui impacte les obligations comptables de celles qui entrent dans cette catégorie.
Des travaux d’aménagement peuvent être considérés comme reconstruction. Ce qui ne permet pas de déduire leur montant des revenus bruts du propriétaire.
Les bénévoles associatifs sont moins nombreux, mais plus jeunes qu’il y a 3 ans.
Pour bénéficier de l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit avoir été exercée pendant au moins 5 ans.
La personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin.
Il appartient à l’employeur de s’assurer que le contrat de prévoyance qu’il a souscrit contient les garanties minimales prévues par la convention collective.