Les procès-verbaux relatifs à l’élection des membres du comité social et économique peuvent être télétransmis au centre de traitement des élections professionnelles. Après les élections […]
Actualités
Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 % santé » ?
En tant qu’employeur, vous devez, avant le 1er janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de votre entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé ». Afin de […]
Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal
Pour bénéficier de l’abattement fiscal, le dirigeant doit cesser toute fonction dans la société cédée et partir à la retraite dans les 2 ans suivant ou […]
Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement !
Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 propose de baisser le taux du droit de partage qui s’applique lorsque des époux ou des […]
Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire !
Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020, sauf dans quelques départements de l’est de la France et en outre-mer. Les prochains soldes d’hiver débuteront […]
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est connu
À compter du 1er janvier 2020, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 428 €. Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité […]