Actualités

Les informations dans l’avis d’impôt sur le revenu :le taux de prélèvement à la source et le cas échéant le montant des acomptes, applicables dès sept 2019.

Selon les pouvoirs publics, le démembrement de propriété jouit déjà d’un régime fiscal avantageux. La réévaluation de son barème n’est pas d’actualité.

Quand excès de vitesse est commis avec un véhicule de société et que son dirigeant ne dénonce pas le fautif, la société peut être condamnée à une amende.

Les conséquences financières de rectifications envisagées pour des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) doivent être notifiées à l’adresse personnelle de l’exploitant. Lorsque des rectifications sont […]

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier, d’ici le 1er septembre 2019, leur résultat sur les écarts de rémunération femmes-hommes.

Malgré un nombre important de transactions, les prix des terres agricoles et des prés sont restés stables en 2018.