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Les villes d’Angers et de Poitiers deviennent éligibles au dispositif Pinel.

Les entreprises qui acquièrent ou qui louent des pick-up sont désormais soumises à une fiscalité moins avantageuse.

Une association peut licencier un salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail.

Le dirigeant qui n’exécute pas l’injonction qui lui est faite de déposer les comptes annuels de sa société est condamné personnellement à payer l’astreinte.

D’ici quelques années, les propriétaires de logements énergivores seront fortement incités à réaliser des travaux de rénovation énergétique.