La personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin.
11 juin 2019
Délai d’option pour l’assiette forfaitaire: décès dans une exploitation agricole
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Actualités
11 juin 2019
Vérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance collective !
Il appartient à l’employeur de s’assurer que le contrat de prévoyance qu’il a souscrit contient les garanties minimales prévues par la convention collective.
7 juin 2019
L’épargne salariale encouragée
La loi Pacte souhaite favoriser l’accès à l’épargne salariale.
7 juin 2019
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures.
6 juin 2019
Le congé maternité des travailleuses indépendantes est allongé
Durant une grossesse, les travailleuses non salariées peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire de 16 semaines. Mais à condition une condition.
6 juin 2019
Contrôle fiscal : gare à la saisine de l’interlocuteur départemental !
En cas de contrôle fiscal, la garantie d’obtenir un entretien avec l’interlocuteur départemental ne s’applique qu’aux rectifications visées dans sa demande.