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Actualités

Accueil » Actualités
Assurance-vie : quelles conditions pour être requalifiée en donation indirecte ?
21 février 2020

Assurance-vie : quelles conditions pour être requalifiée en donation indirecte ?

Un contrat d’assurance-vie ne peut pas être requalifié en donation indirecte dès lors que le souscripteur dispose de sa faculté de rachat. Dans une affaire […]

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Qu’est-ce qu’un établissement distinct ?
20 février 2020

Qu’est-ce qu’un établissement distinct ?

Un établissement peut être qualifié de distinct même si certaines compétences en matière budgétaire et de gestion du personnel sont centralisées au niveau du siège […]

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Le calendrier 2020 pour la déclaration des revenus est connu !
19 février 2020

Le calendrier 2020 pour la déclaration des revenus est connu !

L’administration fiscale a communiqué les dates limites pour souscrire sa déclaration des revenus de 2019. D’ici quelques semaines, vous devrez souscrire une déclaration personnelle de revenus […]

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Une limitation des frais pour le Plan d’épargne en actions
19 février 2020

Une limitation des frais pour le Plan d’épargne en actions

Un décret vient plafonner les frais afférents aux opérations réalisées sur un PEA et un PEA-PME. Certaines mesures de la loi « Pacte » du 22 mai 2019 ont […]

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Assurance récolte : les taux de subventions sont reconduits pour 2020
18 février 2020

Assurance récolte : les taux de subventions sont reconduits pour 2020

Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques […]

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Retrait d’un associé d’une SCP : a-t-il droit aux bénéfices ?
18 février 2020

Retrait d’un associé d’une SCP : a-t-il droit aux bénéfices ?

L’associé qui se retire d’une société civile professionnelle a droit aux bénéfices jusqu’au remboursement intégral de ses parts sociales sauf si une convention prévoit le […]

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Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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