Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales. […]
Actualités
L’accès à la procédure de rétablissement professionnel est élargi
Un plus grand nombre d’entrepreneurs individuels en difficulté vont pouvoir bénéficier d’une procédure de rétablissement professionnel. La procédure de rétablissement professionnel permet à un entrepreneur […]
Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise
Dans le cadre d’une vérification de comptabilité en matière de TVA, l’administration fiscale peut prélever des échantillons de produits ou de marchandises aux fins d’analyse […]
Arnaque : de faux notaires font miroiter à leurs victimes le bénéfice d’une assurance-vie
Depuis le début du déconfinement, des escrocs, qui se font passer pour des notaires, réclament des fonds aux victimes pour pouvoir débloquer une assurance-vie dont […]
Des aides exceptionnelles pour les chefs d’entreprise handicapés
L’Agefiph renforce les aides destinées à soutenir l’activité des travailleurs indépendants handicapés. Dans le contexte de crise économique liée à l’épidémie de coronavirus, l’ Agefiph adapte ses […]
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises
Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairement éligibles à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, quels que soient le nombre de leurs […]