Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er juillet 2020. L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés ( AGS ) assure aux […]
16 juillet 2020
Cotisation AGS : le taux est maintenu
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15 juillet 2020
Report de la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages aisés
Dans le but de préserver les recettes fiscales, Emmanuel Macron a annoncé un report de l’exonération totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale […]
15 juillet 2020
Port de la barbe dans l’entreprise et discrimination religieuse
La Cour de cassation rappelle les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut prohiber le port de signes religieux à ses salariés. La […]
15 juillet 2020
Non-salariés agricoles : revalorisation de la pension minimale de retraite
Au plus tard le 1er janvier 2022, la pension minimale de retraite servie aux exploitants agricoles qui ont effectué une carrière complète ne pourra pas être inférieure […]
10 juillet 2020
Canicule et Covid-19 : comment protéger vos salariés ?
Les recommandations relatives à l’utilisation de la ventilation et de la climatisation pour protéger les salariés des épisodes de fortes chaleurs sont adaptées au contexte […]
8 juillet 2020
Crédit immobilier à taux variable : la banque n’a pas à verser d’intérêts à l’emprunteur
Lorsque l’indice de référence d’un crédit immobilier à taux variable passe en territoire négatif, l’emprunteur ne peut pas recevoir des intérêts de la part de […]