Le site dons.encheres-domaine.gouv.fr permet aux administrations de l’État de donner à des associations des biens mobiliers d’occasion. La Direction Nationale d’Interventions Domaniales a mis en ligne un […]
Bercy va lancer une consultation auprès des professionnels du secteur de l’ISR pour faire évoluer notamment la gouvernance et le référentiel du label ISR. Prenant […]
Lors du rachat d’une société, si les contrats de travail sont transférés au nouvel employeur, il n’en est pas de même du règlement intérieur. Selon […]
Une déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée par un entrepreneur après qu’il fait l’objet d’une procédure collective, qu’il s’agisse d’une procédure de sauvegarde, […]
Malgré un contexte difficile, 87 % des Français souhaitent investir dans l’immobilier. Les Français sont particulièrement attachés à la pierre. Grâce notamment à des taux d’intérêts […]
L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,320 € par kilomètre pour une automobile et à 0,124 € par kilomètre pour un […]