Bonne nouvelle pour les employeurs ! Les CDD d’usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d’assurance chômage majorée.
Actualités
La garantie locative Visale évolue !
Le contrat de cautionnement Visale s’ouvre au bail mobilité et couvre désormais les dégradations locatives.
Les contraventions routières sont soumises à cotisations sociales
Le paiement par l’employeur des contraventions routières reçues par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales. Si un salarié commet des infractions au volant […]
Vente d’un commerce en location : à qui incombe les travaux ?
Suite à la vente d’un immeuble dans lequel des travaux devaient être réalisés par le vendeur , le nouveau propriétaire est tenu, d’effectuer ces travaux.
Nouveaux dispositifs de coopération entre l’administration fiscale et les entreprises
Les entreprises volontaires pourront valider un certain nombre d’opérations fiscales, de façon contemporaine, en dehors de tout contrôle. En 2013, la DGFiP avait mis en place, […]
Les frais kilométriques des bénévoles revalorisés
Les frais kilométriques des bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association sont revalorisés. L’indemnité s’élève à 0,315 € par kilomètre pour une automobile et à 0,123 € par kilomètre […]