Tous les employeurs doivent, selon leur effectif, régler les cotisations sociales au plus tard le 5 ou le 15 du mois, et ce même s’ils pratiquent le […]
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2021, par les exploitants agricoles sont connus. En contrepartie d’une assurance contre les accidents […]
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2021. L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au […]
Comme chaque année, la loi de finances introduit un certain nombre de mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises. Le Conseil […]
Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au remboursement d’un billet ou […]
Depuis le 1er janvier 2021, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,54 €. La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant […]