La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée depuis le 2 avril.
Actualités
Des précisions pour le dispositif Pinel « centre-ville »
Des décret et arrêtés récents viennent préciser le dispositif d’investissement locatif Pinel « centre-ville » pour le rendre effectivement applicable.
La décision de préemption de la Safer doit être notifiée à l’acquéreur évincé !
Si la décision d’exercice par la Safer de son droit de préemption n’a pas été notifiée à l’acquéreur évincé dans le délai imparti, la préemption est nulle.
Lutte contre le harcèlement sexuel au travail : suivez le guide !
Publié par le ministère du Travail, un guide aide les employeurs à prévenir et à réagir face aux situations de harcèlement sexuel et aux agissements sexistes dans l’entreprise.
CDD d’usage : fin de la majoration de la contribution chômage
Bonne nouvelle pour les employeurs ! Les CDD d’usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d’assurance chômage majorée.
Un accompagnement pour les entreprises victimes du mouvement des « Gilets jaunes »
Les entreprises en difficulté en raison du mouvement des « Gilets jaunes » peuvent bénéficier de tolérances fiscales et sociales jusqu’au 30 avril prochain.