Les villes de Bordeaux, de Lyon et de Montpellier viennent d’être sélectionnées pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers. Par un décret du 3 septembre 2021, les […]
7 septembre 2021
L’encadrement des loyers s’étoffe
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Actualités
6 septembre 2021
Employeurs et non-salariés : pas de report du paiement des cotisations en septembre
Les employeurs et les travailleurs indépendants doivent de nouveau respecter les échéances de paiement des cotisations sociales, sauf en Martinique, en Guyane, en Guadeloupe et […]
6 septembre 2021
Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ?
L’action en concurrence déloyale n’est pas réservée aux opérateurs économiques au sens du droit de la concurrence et peut tout à fait être exercée par […]
6 septembre 2021
Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ?
L’administration fiscale a indiqué que le crédit d’impôt en faveur des PME qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux peut s’appliquer même […]
3 septembre 2021
Immobilier : un nouveau type de prêt pour financer des travaux de rénovation énergétique
Les pouvoirs publics ont annoncé la création d’un nouveau prêt hypothécaire visant à financer des travaux de rénovation énergétique pour les biens immobiliers les plus […]
2 septembre 2021
Covid-19 et télétravail : quels changements pour la rentrée ?
Le gouvernement assouplit sa position sur le télétravail dans les entreprises. Le gouvernement avait procédé, le 9 juin dernier, à un allègement des restrictions sanitaires instaurées […]