En tant qu’employeur, vous devez, avant le 1er janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de votre entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé ». Afin de […]
Actualités
Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal
Pour bénéficier de l’abattement fiscal, le dirigeant doit cesser toute fonction dans la société cédée et partir à la retraite dans les 2 ans suivant ou […]
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est connu
À compter du 1er janvier 2020, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 428 €. Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité […]
Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018
Les conditions à remplir par les agriculteurs pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation au titre du régime des calamités agricoles pour les sécheresses 2018 sur les prairies […]
RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte
Depuis le 2 décembre 2019, les employeurs doivent utiliser le service RUPCO pour transmettre plusieurs informations et demandes à l’administration. Simplification oblige, de nombreuses informations doivent être […]
De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat
Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’elles consentent des dons à certains organismes d’intérêt général. Avantages qui font l’objet d’aménagements dans […]