Une jurisprudence récente sur le traitement des parts sociales d’une SCP acquis avant le mariage
19 février 2018
Parts sociales d’une SCP acquises avant le mariage puis échangées après
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Actualités
19 février 2018
Des contrats aidés aux parcours emploi compétences
En 2018, l’État financera 200 000 contrats aidés, rebaptisés « parcours emploi compétences », axés sur une meilleure formation du bénéficiaire et une sélection rigoureuse des employeurs.
19 février 2018
Pensez à vous acquitter de votre contribution à la formation professionnelle !
La contribution due par l’employeur au titre de la formation professionnelle continue doit être réglée avant le 1er mars 2018.
16 février 2018
Franchise : une clause d’approvisionnement exclusif est-elle valable ?
Un franchiseur peut valablement imposer aux franchisés de s’approvisionner exclusivement auprès d’un fournisseur déterminé si c’est nécessaire pour préserver l’image du réseau.
16 février 2018
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : prenez date !
Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif
15 février 2018
Les épargnants sont-ils prêts à prendre des risques ?
L’Autorité des marchés financiers a publié son premier baromètre qui évalue l’appétence des Français pour la Bourse.