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Le point sur les différentes étapes à mettre en œuvre pour fixer les départs en congés d’été de vos salariés.

Lorsque le dirigeant qui s’est porté caution n’a pas été informé du montant des sommes que sa société reste à devoir, il n’a pas à payer les intérêts échus depuis la précédente information jusqu’à la date d’une nouvelle information.

Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions prises au niveau local.

Les nouveaux barèmes kilométriques sont partiellement revalorisés.

Un arrêté récent a fixé notamment les plafonds pour certains équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique.

Une société mère doit être informée des conséquences financières du contrôle fiscal exercé à l’égard de sa filiale intégrée avant l’envoi de l’avis de mise en recouvrement.