Comment évaluer le montant du préjudice subi par une entreprise victime d’une rupture brutale de relation commerciale établie ? Il convient de calculer la différence entre […]
Lors de la vente aux enchères des biens de son débiteur, une association peut être déclarée propriétaire d’un immeuble qui n’est pas nécessaire à son objet.
Plusieurs conseils de prud’hommes écartent le barème délimitant l’indemnité accordée aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse.
Selon les derniers chiffres, l’âge moyen de départ à la retraite en France, en 2018, a augmenté de 2 mois par rapport à celui de 2017.
Contrairement à ce qui était prévu, toutes les entreprises ne bénéficieront pas de la baisse de l’impôt sur les sociétés en 2019.
Dès qu’ils se rattachent à sa vie professionnelle, les actes d’un salarié dans le cadre de sa vie privée peuvent justifier un licenciement disciplinaire.