Dans le but de préserver les recettes fiscales, Emmanuel Macron a annoncé un report de l’exonération totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale […]
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Port de la barbe dans l’entreprise et discrimination religieuse
La Cour de cassation rappelle les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut prohiber le port de signes religieux à ses salariés. La […]
Non-salariés agricoles : revalorisation de la pension minimale de retraite
Au plus tard le 1er janvier 2022, la pension minimale de retraite servie aux exploitants agricoles qui ont effectué une carrière complète ne pourra pas être inférieure […]
Canicule et Covid-19 : comment protéger vos salariés ?
Les recommandations relatives à l’utilisation de la ventilation et de la climatisation pour protéger les salariés des épisodes de fortes chaleurs sont adaptées au contexte […]
Crédit immobilier à taux variable : la banque n’a pas à verser d’intérêts à l’emprunteur
Lorsque l’indice de référence d’un crédit immobilier à taux variable passe en territoire négatif, l’emprunteur ne peut pas recevoir des intérêts de la part de […]
Non-salariés : report des cotisations sociales dues cet été
Les échéances des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en juillet et en août. L’épidémie de coronavirus et les mesures prises […]