Le gouvernement a précisé que les versements effectués au profit de fonds de dotation redistributeurs, qui financent à la fois des organismes éligibles et non […]
Au 2e semestre 2021, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,76 % pour les créances dues aux professionnels. Pour le 2e semestre 2021, le taux de l’intérêt légal, en […]
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit de proroger le relèvement du taux de la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin » de 18 à […]
Le Haut conseil de stabilité financière pourrait, à l’été prochain, rendre juridiquement contraignantes ses recommandations en matière de crédits immobiliers. Doit-on s’attendre à un durcissement […]
Les entreprises qui ont acquis un fonds de commerce en 2020 et qui n’ont dégagé aucun chiffre d’affaires au cours de cette même année en […]
Jusqu’au 30 septembre 2021, les salariés et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires. Depuis plusieurs mois déjà, les salariés et les travailleurs indépendants […]