La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 revoit les critères d’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des travailleurs indépendants. Les personnes […]
La loi de finances pour 2021 met en œuvre la baisse des impôts dits « de production » annoncée par le gouvernement dans le cadre du plan de […]
Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assurance maladie pour financer la prévention des risques professionnels. L’Assurance maladie octroie aux employeurs de […]
Devant prendre fin au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt Sofica est prorogée de trois ans. Les investissements dans les Sofica (sociétés pour le financement […]
Jusqu’au 31 mars 2021, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires. Comme l’année dernière, les travailleurs non salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de […]
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux est à nouveau temporairement relevé. Pour faciliter la conclusion de marchés […]