Le gouvernement entend encourager les employeurs à recruter des salariés dans le cadre d’emplois francs.
6 mai 2019
Emplois francs : des ajustements pour plus d’efficacité
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Le gouvernement entend encourager les employeurs à recruter des salariés dans le cadre d’emplois francs.
La base de données de l’administration fiscale relative aux transactions immobilières est désormais ouverte à tous.
Il n’est pas toujours possible d’obtenir l’annulation d’une décision d’augmentation de la rémunération du gérant, même prise en violation des statuts.
Le salarié soumis à un forfait annuel inférieur à 218 jours ne travaille pas à temps partiel.
L’expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers reprend à Paris.
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour déposer leur déclaration Pac 2019.