Les salariés soumis à l’obligation de présenter un pass vaccinal à leur employeur sont dispensés de porter un masque dans les locaux de l’entreprise. Depuis […]
2 mars 2022
Port du masque au travail : où en est-on ?
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Actualités
2 mars 2022
Une réforme d’ampleur pour l’assurance-emprunteur
La résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur est désormais possible. Bonne nouvelle ! Une loi du 28 février 2022 modifie substantiellement le dispositif de l’assurance-emprunteur. En effet, cette loi permet […]
1 mars 2022
Conduire une voiture de fonction en état d’ivresse : c’est grave ?
Le salarié qui conduit un véhicule de fonction en état d’ébriété et qui provoque un accident au retour d’un salon professionnel, où il s’est rendu […]
1 mars 2022
Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont été transférés des douanes vers l’administration fiscale. La déclaration de TVA CA3 […]
28 février 2022
Voiture de fonction : faut-il passer à l’électrique ?
faire le point sur l’offre de véhicules électriques et de se demander s’ils pourraient prendre la place de vos véhicules de fonction.
25 février 2022
Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit !
Depuis le 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs ont l’interdiction de détruire leurs produits non alimentaires invendus. La loi du 10 février 2020 relative à […]