Le gouvernement élargit le champ d’application des emplois francs pour les contrats conclus jusqu’à fin 2020. Les emplois francs permettent à l’employeur qui embauche une personne […]
14 janvier 2020
Vers plus d’emplois francs ?
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Actualités
13 janvier 2020
Des aménagements pour le mécénat d’entreprise
Le mécénat est encouragé auprès des petites structures mais restreint à l’égard des grandes entreprises. Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains […]
13 janvier 2020
Associations : taxe sur les salaires 2020
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2020. Les limites des tranches du barème de la taxe […]
13 janvier 2020
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2020
Depuis le 1er janvier 2020, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,55 €. La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant […]
10 janvier 2020
Le barème 2020 de saisie des rémunérations
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées. Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de […]
10 janvier 2020
Actualisation des seuils d’application des régimes d’imposition
De nouveaux seuils d’application s’appliquent aux régimes d’imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022. Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils relèvent de […]