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    Famille

    Accueil » Famille » Page 4
    Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu
    14 janvier 2025

    Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu

    Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière dont ils […]

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    Donner sans fiscalité, c’est possible grâce au présent d’usage
    18 décembre 2024

    Donner sans fiscalité, c’est possible grâce au présent d’usage

    Les fêtes de fin d’année sont l’occasion d’offrir des cadeaux à ses proches. Et sachez que vous pouvez les « gratifier » par le biais d’un présent […]

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    En cas de comportement fautif, le conjoint survivant peut-il perdre son droit d’usufruit ?
    22 novembre 2024

    En cas de comportement fautif, le conjoint survivant peut-il perdre son droit d’usufruit ?

    Lors du règlement de la succession du défunt, le conjoint survivant recueille, à son choix, soit l’usufruit de la totalité des biens composant la succession, […]

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    Un registre pour centraliser les mandats de protection future
    19 novembre 2024

    Un registre pour centraliser les mandats de protection future

    Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient enfin de prendre vie ! Prévu par la loi relative à l’adaptation de la société […]

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    Lorsqu’un contrat retraite est financé par des deniers communs aux époux…
    30 octobre 2024

    Lorsqu’un contrat retraite est financé par des deniers communs aux époux…

    Dans une affaire récente, un couple marié sous le régime de la communauté avait entamé une procédure de divorce. Lors de la liquidation et du […]

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    Des changements à venir pour la pension de réversion ?
    24 octobre 2024

    Des changements à venir pour la pension de réversion ?

    Pour protéger les familles, les régimes de retraite de base et complémentaire prévoient qu’une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré […]

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