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11 juillet 2025
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Famille
4 juillet 2025
Épargne des mineurs : une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilance
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27 juin 2025
Succession entre frères et sœurs : l’exonération s’applique-t-elle en cas de Pacs ?
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3 juin 2025
Contrat de mariage : pas de droit de partage en cas de prélèvement préciputaire !
Dans leur contrat de mariage, les époux peuvent convenir d’intégrer une clause dite de « préciput ». En cas de décès, cette clause offre la possibilité au […]
28 mai 2025
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La donation-partage est une opération qui permet à une personne d’anticiper le règlement de sa succession en organisant, de son vivant, la répartition de ses […]
16 mai 2025
Transmission du patrimoine : les outils préférés des Français
L’Observatoire des solidarités intergénérationnelles s’est intéressé, dans la seconde édition de son étude, à la perception qu’ont les Français de la transmission de leur patrimoine. […]