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    Commerce/Consommation

    Accueil » Commerce/Consommation
    Déplafonnement du loyer d’un bail commercial en cas de modification des facteurs de commercialité
    20 octobre 2025

    Déplafonnement du loyer d’un bail commercial en cas de modification des facteurs de commercialité

    On sait que le loyer d’un bail commercial renouvelé est plafonné, la hausse de ce loyer ne pouvant pas excéder la variation de l’indice trimestriel […]

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    Les smartphones ont leur étiquette énergie !
    24 juillet 2025

    Les smartphones ont leur étiquette énergie !

    Depuis le 20 juin dernier, l’étiquette énergie, qui a pour objet d’informer les consommateurs sur l’efficacité énergétique des appareils électroniques vendus neufs, doit également figurer sur […]

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    Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
    27 mai 2025

    Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !

    Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 25 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le mardi 22 juillet. Toutefois, par dérogation, ils se dérouleront […]

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    DGCCRF : près de 65 000 contrôles réalisés en 2024
    25 avril 2025

    DGCCRF : près de 65 000 contrôles réalisés en 2024

    La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a pour principale mission de protéger le consommateur, en […]

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    Prolongation du seuil majoré de revente à perte et de l’encadrement des promotions
    18 avril 2025

    Prolongation du seuil majoré de revente à perte et de l’encadrement des promotions

    Deux mesures qui avaient été introduites par la fameuse loi Egalim du 30 octobre 2018 pour améliorer le revenu des agriculteurs, et qui avaient été reconduites […]

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    Mention de l’origine des viandes dans la restauration commerciale et collective
    26 février 2025

    Mention de l’origine des viandes dans la restauration commerciale et collective

    L’obligation imposée depuis de nombreuses années (2002) dans la restauration commerciale et collective (cantines des établissements publics et des entreprises privées) d’indiquer l’origine des viandes […]

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