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    Commerce/Consommation

    Accueil » Commerce/Consommation » Page 3
    Vente de fruits et légumes frais : les emballages plastiques ne sont plus interdits !
    21 novembre 2024

    Vente de fruits et légumes frais : les emballages plastiques ne sont plus interdits !

    On se souvient qu’un décret du 20 juin 2023, pris en application de la loi du 10 février 2020 sur le gaspillage, était venu interdire, à compter du 1 juillet 2023, […]

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    Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !
    21 octobre 2024

    Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !

    La loi, et plus précisément le Code de la consommation, prévoit que, dans les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, par […]

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    Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
    29 août 2024

    Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF

    Depuis le 1 juillet dernier, les distributeurs exploitant un magasin à prédominance alimentaire de plus de 400 m² doivent informer les consommateurs lorsqu’ils vendent, pour un prix […]

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    Des précisions relatives à l’information sur le prix des produits dont la quantité a diminué
    4 juillet 2024

    Des précisions relatives à l’information sur le prix des produits dont la quantité a diminué

    La « shrinkflation » est un procédé commercial qui consiste à vendre, pour un prix identique voire plus élevé, des produits préemballés dont le poids ou le […]

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    Sécurité des produits : des sanctions alourdies
    24 juin 2024

    Sécurité des produits : des sanctions alourdies

    La réglementation européenne relative à la sécurité générale des produits a été modifiée par un règlement du 10 mai 2023 qui est venu notamment renforcer les […]

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    Aide « gaz et électricité » : prolongation du délai de la demande dans certains cas
    13 juin 2024

    Aide « gaz et électricité » : prolongation du délai de la demande dans certains cas

    Vous le savez : une aide « gaz et électricité » a été instaurée à l’intention des entreprises grandes consommatrices d’énergie dont l’objet était de compenser les surcoûts […]

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