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    Commerce/Consommation

    Accueil » Commerce/Consommation » Page 3
    Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !
    21 octobre 2024

    Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !

    La loi, et plus précisément le Code de la consommation, prévoit que, dans les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, par […]

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    Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
    29 août 2024

    Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF

    Depuis le 1 juillet dernier, les distributeurs exploitant un magasin à prédominance alimentaire de plus de 400 m² doivent informer les consommateurs lorsqu’ils vendent, pour un prix […]

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    Des précisions relatives à l’information sur le prix des produits dont la quantité a diminué
    4 juillet 2024

    Des précisions relatives à l’information sur le prix des produits dont la quantité a diminué

    La « shrinkflation » est un procédé commercial qui consiste à vendre, pour un prix identique voire plus élevé, des produits préemballés dont le poids ou le […]

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    Sécurité des produits : des sanctions alourdies
    24 juin 2024

    Sécurité des produits : des sanctions alourdies

    La réglementation européenne relative à la sécurité générale des produits a été modifiée par un règlement du 10 mai 2023 qui est venu notamment renforcer les […]

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    Aide « gaz et électricité » : prolongation du délai de la demande dans certains cas
    13 juin 2024

    Aide « gaz et électricité » : prolongation du délai de la demande dans certains cas

    Vous le savez : une aide « gaz et électricité » a été instaurée à l’intention des entreprises grandes consommatrices d’énergie dont l’objet était de compenser les surcoûts […]

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    Entrée en vigueur de l’interdiction de distribuer des échantillons de produits
    23 mai 2024

    Entrée en vigueur de l’interdiction de distribuer des échantillons de produits

    On se souvient que la loi « climat » du 22 août 2022 avait interdit aux commerçants de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un […]

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