La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a pour principale mission de protéger le consommateur, en […]
25 avril 2025
DGCCRF : près de 65 000 contrôles réalisés en 2024
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Commerce/Consommation
18 avril 2025
Prolongation du seuil majoré de revente à perte et de l’encadrement des promotions
Deux mesures qui avaient été introduites par la fameuse loi Egalim du 30 octobre 2018 pour améliorer le revenu des agriculteurs, et qui avaient été reconduites […]
26 février 2025
Mention de l’origine des viandes dans la restauration commerciale et collective
L’obligation imposée depuis de nombreuses années (2002) dans la restauration commerciale et collective (cantines des établissements publics et des entreprises privées) d’indiquer l’origine des viandes […]
31 janvier 2025
Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !
Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur, par exemple à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, ce dernier dispose d’un délai […]
31 décembre 2024
Soldes : rappel de la réglementation applicable
Les prochains soldes d’hiver débuteront dans quelques jours, à savoir le mercredi 8 janvier 2025 à 8 heures, pour se terminer 4 semaines plus tard, soit le mardi […]
3 décembre 2024
Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !
Après le fameux black friday, qui a eu lieu le 29 novembre dernier (opération promotionnelle organisée le dernier vendredi du mois de novembre), place maintenant aux […]