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    Commerce/Consommation

    Accueil » Commerce/Consommation » Page 2
    Prolongation du seuil majoré de revente à perte et de l’encadrement des promotions
    18 avril 2025

    Prolongation du seuil majoré de revente à perte et de l’encadrement des promotions

    Deux mesures qui avaient été introduites par la fameuse loi Egalim du 30 octobre 2018 pour améliorer le revenu des agriculteurs, et qui avaient été reconduites […]

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    Mention de l’origine des viandes dans la restauration commerciale et collective
    26 février 2025

    Mention de l’origine des viandes dans la restauration commerciale et collective

    L’obligation imposée depuis de nombreuses années (2002) dans la restauration commerciale et collective (cantines des établissements publics et des entreprises privées) d’indiquer l’origine des viandes […]

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    Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !
    31 janvier 2025

    Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !

    Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur, par exemple à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, ce dernier dispose d’un délai […]

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    Soldes : rappel de la réglementation applicable
    31 décembre 2024

    Soldes : rappel de la réglementation applicable

    Les prochains soldes d’hiver débuteront dans quelques jours, à savoir le mercredi 8 janvier 2025 à 8 heures, pour se terminer 4 semaines plus tard, soit le mardi […]

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    Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !
    3 décembre 2024

    Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !

    Après le fameux black friday, qui a eu lieu le 29 novembre dernier (opération promotionnelle organisée le dernier vendredi du mois de novembre), place maintenant aux […]

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    Vente de fruits et légumes frais : les emballages plastiques ne sont plus interdits !
    21 novembre 2024

    Vente de fruits et légumes frais : les emballages plastiques ne sont plus interdits !

    On se souvient qu’un décret du 20 juin 2023, pris en application de la loi du 10 février 2020 sur le gaspillage, était venu interdire, à compter du 1 juillet 2023, […]

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