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    Commerce/Consommation

    Accueil » Commerce/Consommation » Page 2
    Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !
    31 janvier 2025

    Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !

    Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur, par exemple à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, ce dernier dispose d’un délai […]

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    Soldes : rappel de la réglementation applicable
    31 décembre 2024

    Soldes : rappel de la réglementation applicable

    Les prochains soldes d’hiver débuteront dans quelques jours, à savoir le mercredi 8 janvier 2025 à 8 heures, pour se terminer 4 semaines plus tard, soit le mardi […]

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    Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !
    3 décembre 2024

    Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !

    Après le fameux black friday, qui a eu lieu le 29 novembre dernier (opération promotionnelle organisée le dernier vendredi du mois de novembre), place maintenant aux […]

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    Vente de fruits et légumes frais : les emballages plastiques ne sont plus interdits !
    21 novembre 2024

    Vente de fruits et légumes frais : les emballages plastiques ne sont plus interdits !

    On se souvient qu’un décret du 20 juin 2023, pris en application de la loi du 10 février 2020 sur le gaspillage, était venu interdire, à compter du 1 juillet 2023, […]

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    Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !
    21 octobre 2024

    Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !

    La loi, et plus précisément le Code de la consommation, prévoit que, dans les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, par […]

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    Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
    29 août 2024

    Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF

    Depuis le 1 juillet dernier, les distributeurs exploitant un magasin à prédominance alimentaire de plus de 400 m² doivent informer les consommateurs lorsqu’ils vendent, pour un prix […]

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