Les sociétés qui souhaitent proposer des placements atypiques doivent désormais déposer un dossier auprès de l’Autorité des marchés financiers.
31 mai 2017
Les offres de placements atypiques doivent être autorisées par l’AMF
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Actualités
31 mai 2017
Une formation pour mener à bien les négociations collectives !
Afin d’améliorer les pratiques du dialogue social en entreprise, la loi Travail du 8 août 2016 a instauré une formation au profit des employeurs.
30 mai 2017
Reprise pour exploiter des terres agricoles : le congé doit être précis !
Cet article fait le point sur les conditions à respecter pour que le congé délivré par le bailleur à l’exploitant locataire soit valable.
30 mai 2017
La faute de gestion du dirigeant de société en liquidation judiciaire
Une simple négligence ne peut plus être retenue contre un dirigeant pour mettre en jeu sa responsabilité : seules les fautes de gestion peuvent l’être.
29 mai 2017
Rémunérer le dirigeant d’une association ? c’est possible
Une association peut, sous certaines conditions, rémunérer un ou plusieurs dirigeants sans perdre le caractère désintéressé de sa gestion.
29 mai 2017
Défiscalisation immobilière : le dispositif Pinel étendu à la zone C
Les logements situés dans certaines communes de la zone C pourront ouvrir droit à la réduction d’impôt « Pinel ».