La réforme du Code du travail apporte beaucoup de changements, notamment quant à la procédure de licenciement.
12 octobre 2017
Le licenciement retouché par la réforme du code du travail
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Actualités
12 octobre 2017
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2016, c’est encore possible !
Vous vous êtes trompés dans la déclaration de revenus 2016 ? pas de problème vous avez jusqu’au 31 décembre 2019 pour la modifier !
10 octobre 2017
Complémentaire santé : plus que 3 mois pour se conformer aux contrats responsables
Les entreprises doivent mettre la complémentaire santé de leurs salariés en conformité avec les nouvelles exigences des contrats responsables
10 octobre 2017
Droit de préemption de la Safer : gare aux faux démembrements de propriété !
La cession simultanée de la nue-propriété et de l’usufruit de terres agricoles peut être considérée comme une opération réalisée dans le but d’échapper au droit de préemption de la Safer.
10 octobre 2017
L’usage du nom d’un ancien associé dans la dénomination d’une SCP
Une société civile professionnelle (SCP) ne peut conserver le nom d’un associé décédé dans sa dénomination que si ce dernier avait donné son accord.
9 octobre 2017
Taxe sur les véhicules de sociétés : pas de déclaration pour le 30 novembre !
La taxe sur les véhicules de sociétés pour la période du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2017 devra être déclarée en janvier 2018.