Trois rapports vantent les mérites du dispositif du prélèvement à la source. Un dispositif qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019.
18 octobre 2017
Prélèvement à la source : tous les feux sont au vert !
> Lire la suite
Trois rapports vantent les mérites du dispositif du prélèvement à la source. Un dispositif qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019.
Selon les juges, la base de calcul de l’indemnité de congés payés comprend la rémunération totale du salarié, incluant les primes d’ancienneté.
Les dividendes n’ont pas d’existence juridique tant que les associés n’ont pas décidé de les distribuer.
À partir du 1er janvier 2018, tous les employeurs devront remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié conforme au modèle instauré par les pouvoirs publics.
Depuis 2011, l’emploi dans le secteur associatif est en augmentation : près d’un français sur 10 travaille dans une association. Petit tour d’horizon …
Le Conseil constitutionnel vient de juger que la contribution sur les revenus distribués est contraire à la constitution.