La déclaration de résultats pourra finalement être envoyées jusqu’au 18 mai 2018
30 mars 2018
Déclaration de résultats : bonne nouvelle !
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La déclaration de résultats pourra finalement être envoyées jusqu’au 18 mai 2018
Un projet de loi réintroduit le dispositif d’encadrement des loyers. Un dispositif qui a été censuré dernièrement par la justice administrative.
En tant que vendeur professionnel, vous êtes tenu à un devoir d’information et de conseil auprès de vos clients.
Le transfert d’une branche d’activité peut être considéré comme complet et ouvrir droit à l’exonération de la plus-value
Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs.
Le gouvernement a récemment aménagé la rupture conventionnelle collective, notamment en imposant la signature d’une convention individuelle de rupture entre l’employeur et chaque salarié concerné.