Pour savoir si le cautionnement du dirigeant est disproportionné, il faut tenir compte des revenus jusqu’au moment de son engagement
7 novembre 2018
Cautionnement disproportionné : quels revenus faut-il prendre en compte ?
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Actualités
7 novembre 2018
RGPD : les traitements pour lesquels une analyse d’impact est requise
La Cnil vient de publier une liste de traitements de données à caractère personnel dont la mise en œuvre impose la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données.
7 novembre 2018
La fin de la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS)
Les employeurs ne pourront bientôt plus transmettre de déclaration unifiée des cotisations sociales.
6 novembre 2018
Des modifications à venir pour le pacte Dutreil
Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 apportent des assouplissements au pacte Dutreil.
5 novembre 2018
Tous les comptes bancaires détenus à l’étranger doivent être déclarés !
La récente loi relative à la lutte contre la fraude étend l’obligation déclarative des comptes bancaires à l’étranger aux comptes inactifs ou dormants.
5 novembre 2018
Les Français font confiance aux associations
Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations et fondations faisant appel au don.