Pour faciliter la mise en conformité des entreprises en matière de RGPD, la Cnil propose des modèles de registres commentés.
24 mai 2018
RGPD : de nouveaux modèles de registre
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Actualités
23 mai 2018
IFI : la date de dépôt du formulaire est repoussée au 15 juin 2018
l’administration fiscale accorde un délai supplémentaire aux contribuables pour la déclaration IFI
23 mai 2018
Erreur dans la mention manuscrite d’un cautionnement : quelles conséquences ?
Lorsque le mot principal ne figure pas au contrat, la personne qui s’est portée caution n’est tenue de rembourser que les accessoires de la dette
23 mai 2018
L’Agefiph a redéfini ses aides financières à destination des entreprises
Quelles sont les solutions proposées par l’Agefiph pour recruter et maintenir dans l’emploi des personnes handicapées ?
22 mai 2018
Activité d’une association reprise par une commune : quel est le sort réservé aux salariés ?
La commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes équipements et auprès du même public se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité.
22 mai 2018
CET 2017 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Un dégrèvement de votre contribution économique territoriale (CET 2017) peut être demandé avant la fin de l’année.