La perte de confiance des actionnaires à l’égard du président d’une SAS peut justifier sa révocation si elle est de nature à compromettre l’intérêt social de la société.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a modifié les règles liées au congé de maternité des travailleuses indépendantes
En rejoignant un réseau de franchise, tout franchisé s’interdit de mener une activité pouvant porter atteinte à l’image de marque de son réseau : est-ce le cas s’il créée une association de défense des membres ?
Le barème du malus automobile applicable aux véhicules faisant l’objet d’une « homologation » communautaire est modifié pour les mises en circulation intervenant à compter du 1er janvier 2019.
À en croire le dernier baromètre du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, 48 % des Français déclarent avoir déjà entendu parler de la garantie des dépôts.
Seuls certains employeurs sont admis à remplir une DADS-U cette année.