Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de mettre fin à plusieurs neutralisations propres au régime de l’intégration fiscale.
10 octobre 2018
Aménagement du régime de l’intégration fiscale
> Lire la suite
Actualités
10 octobre 2018
Entreprendre en France au sein d’une société coopérative (Scop)
Le bilan 2017 récemment publié par la Confédération générale des Scop met en relief un accroissement de la création des sociétés coopératives en France de 5%
9 octobre 2018
Option pour l’impôt sur les sociétés : un retour possible ?
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un droit de renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés exercée par les sociétés de personnes.
8 octobre 2018
Du nouveau pour la déclaration des dividendes
La déclaration des dividendes et intérêts de comptes courants et comptes bloqués d’associés doit être réalisée sur un nouveau formulaire
8 octobre 2018
Annulation des statuts d’une association : c’est possible !
Les administrateurs disposent d’un délai de 5 ans pour demander en justice l’annulation des statuts.
5 octobre 2018
La lutte contre le détachement irrégulier renforcée
La Direccte peut prononcer une amende à l’égard de l’entreprise française qui a recours à un détachement irréguliers