La durée totale des contrôles administratifs menés à l’égard des PME des Hauts-de-France et d’Auvergne-Rhône-Alpes est limitée à 9 mois.
14 décembre 2018
Une expérimentation pour limiter les contrôles administratifs
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Actualités
12 décembre 2018
La composition du patrimoine financier des Français selon l’Insee
Une note récente de l’Insee nous apprend notamment que 88,3 % des ménages français détiennent au moins un produit financier en 2018.
12 décembre 2018
Quand un coursier devient salarié d’une plate-forme numérique
Le contrat de prestation de services entre un coursier et une plate-forme en ligne vient d’être requalifié par les juges
12 décembre 2018
Paiement trimestriel des cotisations : une option à exercer avant la fin de l’année
Les entreprises employant moins de 11 salariés peuvent opter pour un paiement trimestriel des cotisations.
11 décembre 2018
Employeurs : que contiennent les annonces d’Emmanuel Macron ?
Le 10 décembre, Emmanuel Macron a annoncé diverses mesures destinées à répondre au mouvement de colère des « Gilets Jaunes », dont plusieurs intéressent les employeurs.
11 décembre 2018
Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019
Les cotisations basées sur le revenu estimé des exploitants agricoles pour leur protection sociale personnelle ne sont pas soumis à majoration de retard