Des décret et arrêtés récents viennent préciser le dispositif d’investissement locatif Pinel « centre-ville » pour le rendre effectivement applicable.
3 avril 2019
Des précisions pour le dispositif Pinel « centre-ville »
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Actualités
2 avril 2019
La décision de préemption de la Safer doit être notifiée à l’acquéreur évincé !
Si la décision d’exercice par la Safer de son droit de préemption n’a pas été notifiée à l’acquéreur évincé dans le délai imparti, la préemption est nulle.
2 avril 2019
Lutte contre le harcèlement sexuel au travail : suivez le guide !
Publié par le ministère du Travail, un guide aide les employeurs à prévenir et à réagir face aux situations de harcèlement sexuel et aux agissements sexistes dans l’entreprise.
1 avril 2019
Un accompagnement pour les entreprises victimes du mouvement des « Gilets jaunes »
Les entreprises en difficulté en raison du mouvement des « Gilets jaunes » peuvent bénéficier de tolérances fiscales et sociales jusqu’au 30 avril prochain.
1 avril 2019
Quand les bénévoles d’une association dérapent… et insultent une salariée
L’association est responsable des agissements des personnes qui exercent une autorité, de droit ou de fait, sur ses salariés.
1 avril 2019
CDD d’usage : fin de la majoration de la contribution chômage
Bonne nouvelle pour les employeurs ! Les CDD d’usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d’assurance chômage majorée.