Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au contrôle de l’administration fiscale.
24 décembre 2018
La prescription fiscale du 31 décembre 2018
> Lire la suite
Actualités
24 décembre 2018
Éligibilité d’une association à la réduction d’impôt mécénat
Les dons versés au profit d’une association ayant un simple rôle d’intermédiaire n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt mécénat.
24 décembre 2018
Quelle gratification pour les stagiaires en 2019 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire. La gratification pour les stagiaires s’établit toujours à 3,75 € en 2019.
21 décembre 2018
Bail d’habitation : suppression de la mention manuscrite de l’acte de cautionnement
La récente loi Elan remplace la mention manuscrite de l’acte de cautionnement par une formule pré-imprimée.
21 décembre 2018
Travailleurs indépendants européens, qui êtes-vous ?
En 2017, 33 millions d’européens exerçaient une activité en tant que travailleurs indépendants. Retour sur les raisons de leur choix, leurs difficultés, leurs clients.
20 décembre 2018
CIMR : l’incidence de certains régimes d’exonération des entreprises
Comment se calcule le crédit d’impôt modernisation du recouvrement lorsqu’un exploitant individuel bénéficie d’une exonération en raison de son installation dans certaines zones du territoire ?