Pour bénéficier de l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit avoir été exercée pendant au moins 5 ans.
12 juin 2019
Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d’activité
> Lire la suite
Actualités
11 juin 2019
Délai d’option pour l’assiette forfaitaire: décès dans une exploitation agricole
La personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin.
11 juin 2019
Vérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance collective !
Il appartient à l’employeur de s’assurer que le contrat de prévoyance qu’il a souscrit contient les garanties minimales prévues par la convention collective.
7 juin 2019
L’épargne salariale encouragée
La loi Pacte souhaite favoriser l’accès à l’épargne salariale.
7 juin 2019
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures.
6 juin 2019
Le congé maternité des travailleuses indépendantes est allongé
Durant une grossesse, les travailleuses non salariées peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire de 16 semaines. Mais à condition une condition.